DEP – DIAGNOSTIC, ENVIRONNEMENT, PREVENTION

Société par actions simplifiée au capital de 41.040 euros

Siège Social : ZA Fontaine du Vaisseau – 9, rue Edmond Michelet – 93360 Neuilly-Plaisance

384 546 529 R.C.S. Bobigny

(la « Société Absorbante »)

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ETB ASCENSEURS

Société à responsabilité limitée au capital de 88.000 euros

Siège Social : ZA Fontaine du Vaisseau – 9, rue Edmond Michelet – 93360 Neuilly-Plaisance

401 649 769 R.C.S. Bobigny

(la « Société Absorbée »)

G.R.E

Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros

Siège Social : 26, rue Traversière – 92230 Gennevilliers

482 902 608 R.C.S. Nanterre

(Société Absorbée)

AVIS DE FUSION

Aux termes d’un traité de fusions en date du 23 août 2023, la société ETB ASCENSEURS et la société GRE (les « Sociétés Absorbées ») transmettraient à titre de fusion à la société CHRISTAL l’ensemble de leur patrimoine respectif.

A partir des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des Sociétés Absorbées, les actifs et les passifs respectif dont la transmission à la société DEP – DIAGNOSTIC, ENVIRONNEMENT, PREVENTION est prévue s’élèvent à :

(i)    Pour la fusion de la société ETB ASCENSEURS par la Société Absorbante :

Actif apporté                                                                                    1.424.354,08 €

Passif transmis                                                                                    670.386,57 €

                                                                                                      _____________

Actif net transmis :                                                                            753.967,51 €

(ii)  Pour la fusion de la société G.R.E par la Société Absorbante :

Actif apporté                                                                                   2.629.996,75 €

Passif transmis                                                                                 1.410.979,46 €

                                                                                                      _____________

Actif net transmis :                                                                         1.219.017,29 €

Les Sociétés Absorbées transmettront à titre de fusion à la Société Absorbante, avec (i) un effet juridique au 30 septembre 2023 à 23h59 sous réserve qu’au 29 septembre 2023, le délai ouvert aux créanciers non obligataires des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante pour former opposition au projet de fusions ait expiré et, à défaut, l’effet juridique interviendra le 1^er jour à 23h59 qui suit l’expiration dudit délai pour former opposition et (ii) un effet rétroactif comptable et fiscal au 1^er janvier 2023 à 0h00, la totalité de l’actif de chaque Société Absorbée moyennant la prise en charge de la totalité du passif exigible de chaque Société Absorbée.

Conformément au paragraphe II 3° de l’article L. 236-3 du Code de commerce, les Sociétés Absorbées et la Société Absorbante étant détenues à 100 % par la société Groupe BatiSanté, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions des Sociétés Absorbées, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange.

Conformément à l’article 746-1 du Règlement N°2019-06 du 8 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres, le montant de l’actif net transmis par la société ETB ASCENSEURS soit la somme de 753.967,51 euros, et le montant de l’actif net transmis par la société G.R.E soit la somme de 1.219.017,29 euros, soit un montant total de 1.972.984,80 euros, sera inscrit au compte « Report à nouveau » de la Société Absorbante.

Les créanciers des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les traités de fusions ont été déposés aux greffes des tribunaux de commerce de Bobigny le 24 août 2023 et de Nanterre le 23 août 2023.